Appels notés

Informations sur la décision

2001, Vol. 3, fascicule 1

Collection Appels notés
Date 2001-01-01

Contenu de la décision

APPELS NOTÉS

COUR D'APPEL FÉDÉRALE

La décision Shilling c. M.R.N., [1999] 4 F.C. 178 (1re inst.), a été infirmée en appel (A-558-99). Les motifs du jugement, prononcés le 4-6-01, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour fédérale.

La décision Fédération Franco-Ténoise c. Canada, [2001] 1 C.F. 241 (1re inst.), a été infirmée en appel (A-555-00). Les motifs du jugement, prononcés le 4-7-01, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour fédérale.

COUR SUPRÊME DU CANADA

Demandes d'autorisation de pourvoi

Eli Lilly and Co. c. Novopharm Ltd., [2001] 2 C.F. 502 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 21-6-01.

Scheuneman c. Canada (Procureur général), [2001] 1 C.F. F-56 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 21-6-01.

Toyota Jidosha Kabushiki Kaisha c. Lexus Foods Inc., [2001] 1 C.F. 15 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 12-6-01.

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