APPELS NOTÉS
COUR D’APPEL FÉDÉRALE
La décision Zhang c. Canada (Citoyenneté et Immigration), IMM-1526-12, 2012 CF 1093, a été confirmée en appel (A‑444-12, 2013 CAF 168), les motifs du jugement ayant été prononcés le 27 juin 2013.
COUR SUPRÊME DU CANADA
L’arrêt Agraira c. Canada (Sécurité publique et Protection civile), A-31-10, 2011 CAF 103, [2012] 4 R.C.F. 538, a été confirmée en appel (2013 CSC 36). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 20 juin 2013, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême.
L’arrêt Daishowa-Marubeni International Ltd. c. Canada, A-287-10, 2011 CAF 267, a été infirmée en appel (2013 CSC 29). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 23 mai 2013, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême.
L’arrêt Ezokola c. Canada (Citoyenneté et Immigration), A-281-10, 2011 CAF 224, [2011] 3 R.C.F. 417, a été infirmé en appel (2013 CSC 40). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 19 juillet 2013, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême.
Demandes d’autorisation de pourvoi
Abi-Mansour c. Canada (Agence du revenu), A-287-12, 2013 CAF 27, le juge Noël, J.C.A., jugement en date du 6 février 2013, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 11 juillet 2013.
Allergan Inc. c. Canada (Santé), A-312-12, 2012 CAF 308, le juge Noël, J.C.A., jugement en date du 23 novembre 2012, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 9 mai 2013.
Apotex Inc. c. Canada (Santé), A-452-11, 2012 CAF 322, la juge Dawson, J.C.A., jugement en date du 7 décembre 2012, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 25 avril 2013.
Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada c. Canada (Procureur général), A-438-11, A-440-11, 2012 CAF 278, la juge Dawson, J.C.A., jugement en date du 2 novembre 2012, autorisation de pourvoi à la C.S.C. accordée le 11 avril 2013.
Eli Lilly Canada Inc. c. Novopharm Limited, A-473-11, 2012 CAF 232, le juge Nadon, J.C.A., jugement en date du 10 septembre 2012, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 16 mai 2013.
Ereiser c. Canada, A-201-11, 2013 CAF 20, la juge Sharlow, J.C.A., jugement en date du 4 février 2013, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 11 juillet 2013.
Gandhi c. Alliance de la Fonction publique du Canada, A-91‑12, le juge Noël, J.C.A., jugement en date du 20 août 2012, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 25 avril 2013.
Gaskin c. Canada (Agence du revenu), A-366-12, 2013 CAF 36, la juge Trudel, J.C.A., jugement en date du 14 février 2013, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 13 juin 2013.
Global Equity Fund Ltd. v. Canada, A-445-11, 2012 CAF 272, le juge Mainville, J.C.A., jugement en date du 30 octobre 2012, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 11 avril 2013.
Groupe Westco Inc. c. Nadeau Ferme Avicole Limitée, A-290‑12, 2013 CAF 42, la juge Trudel, J.C.A., jugement en date du 13 février 2013, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 11 juillet 2013.
Guydos c. Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, A-164-12, 2013 CAF 9, le juge Evans, J.C.A., jugement en date du 16 janvier 2013, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 30 mai 2013.
Hernandez Febles c. Canada (Citoyenneté et Immigration), A-379-11, 2012 CAF 324, les juges Evans et Stratas, J.C.A., jugement en date du 7 décembre 2012, autorisation de pourvoi à la C.S.C. accordée le 4 juillet 2013.
Martin c. Canada (Procureur général), A-243-11, 2013 CAF 15, le juge Nadon, J.C.A., jugement en date du 24 janvier 2013, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 27 juin 2013.
Morguard Corporation v. Canada, A-92-12, 2012 CAF 306, la juge Sharlow, J.C.A., jugement en date du 21 novembre 2012, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 25 avril 2013.
Syndicat national de l’automobile, de l’aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada) c. Pacific Coach Lines Ltd., A-67-12, 2012 CAF 329, le juge en chef Blais, les juges Nadon et Trudel, J.C.A., jugement en date du 14 décembre 2012, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 13 juin 2013.
Pluri Vox Media Corp. c. Canada, A-219-11, A-331-11, 2012 CAF 295, le juge Webb, J.C.A., jugement en date du 16 novembre 2013, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 16 mai 2013.
Sokolowski Romar c. Canada, A-150-12, 2013 CAF 10, le juge Mainville, J.C.A., jugement en date du 16 janvier 2013, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 30 mai 2013.
T. Co. Metals LLC c. Federal Ems (Navire), A-378-11, 2012 CAF 284, la juge Gauthier, J.C.A., jugement en date du 8 novembre 2012, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 16 mai 2013.
Tahmourpour c. Canada (Procureur général), A-111-12, 2013 CAF 2, le juge Noël, J.C.A., jugement en date du 9 janvier 2013, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 27 juin 2013.
Takeda Canada Inc. c. Canada (Santé), A-9-12, 2013 CAF 13, la juge Dawson, J.C.A., jugement en date du 18 janvier 2013, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 13 juin 2013.
Tervita Corporation c. Canada (Commissaire de la concurrence), A-302-12, A‑457-12, 2013 CAF 28, le juge Mainville, J.C.A., jugement en date du 11 février 2013, autorisation de pourvoi à la C.S.C. accordée le 11 juillet 2013.
Thibodeau c. Air Canada, A-358-11, 2012 CAF 246, [2013] 2 R.C.F. 155, la juge Trudel, J.C.A., jugement en date du 25 septembre 2012, autorisation de pourvoi à la C.S.C. accordée le 2 mai 2013.
Wilson c. Canada (Procureur général), A-60-12, 2012 CAF 302, le juge Noël, J.C.A., jugement en date du 19 novembre 2012, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 16 mai 2013.
Wotherspoon c. Canada, A-220-11, 2012 CAF 271, le juge Mainville, J.C.A., jugement en date du 30 octobre 2012, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 2 mai 2013.