Appels notés

APPELS NOTÉS

COUR D'APPEL FÉDÉRALE

La décision Fédération Franco-Ténoise c. Canada, [2001] 1 C.F. 241 (1^re inst.), a été infirmée en appel (A-555-00). Les motifs du jugement, prononcés le 4-7-01, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour fédérale.

La décision Shilling c. M.R.N., [1999] 4 C.F. 178 (1^re inst.), a été infirmée en appel (A-558-99). Les motifs du jugement, prononcés le 4-6-01, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour fédérale.

COUR SUPRÊME DU CANADA

Singleton c. Canada, [1999] 4 C.F. 484 (C.A.), a été confirmé par une décision en date du 28-9-01, qui sera publiée dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême.

Demandes d'autorisation de pourvoi

Federated Co-operatives Ltd. c. Canada, [2001] 3 C.F. F-20 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 30-8-01.

Scheuneman c. Canada (Procureur général), [2001] 1 C.F. F-56 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 21-6-01.

ITV Technologies Inc. c. WIC Television Ltd., A-513-99, 2001 CAF 11, le juge Sharlow, J.C.A., jugement en date du 8-2-01 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 6-9-01.

Oxford Building Maintenance Engineering c. Canada (Travaux publics et Services gouvernemen­taux), A-577-99, le juge Rothstein, J.C.A., jugement en date du 24-10-00 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 6-9-01.

Madsen c. Canada, A-267-98, le juge Linden, J.C.A., jugement en date du 22-12-00 (C.A.), autori­sation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 23-8-01.

Toyota Jidosha Kabushiki Kaisha c. Lexus Foods Inc., [2001] 1 C.F. 15 (C.A.), autorisation de pour­voi à la C.S.C. refusée, 12-6-01.

Z.I. Pompey Industries c. Canmar Fortune (Le), [2001] 2 C.F. F-30 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. accordée, 6-9-01.

Weeks c. Canada, A-158-99, le juge Sharlow, J.C.A., jugement en date du 12-12-00 (C.A.), autori­sation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 30-8-01.

Canada (Procureur général) c. Canada (Commis­saire à l'information), A-674-00, 2001 CAF 25, jugement de la Cour en date du 1-3-01 (C.A.), auto­risation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 13-9-01.

Windsor (Ville) c. Cie de chemin de fer canadien pacifique, [2001] 1 C.F. F-2 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 21-6-01.

Chiau c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), [2001] 2 C.F. 297 (C.A.), autorisa­tion de pourvoi à la C.S.C. refusée, 16-8-01.

Pfizer Canada Inc c. Apotex Inc., [2001] 2 C.F. F-25 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refu­sée, 27-9-01.

Hiebert c. Canada (Service correctionnel), A-461-00, 2001 CAF 50, le juge en chef Richard, jugement en date du 6-3-01 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 30-8-01.

Asselin c. Canada (Ministre des Transports), A-191-00, le juge Desjardins, J.C.A., jugement en date du 16-1-01 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 6-9-01.

Cardella c. Canada, [2001] 3 C.F. F-13 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 30-8-01.

Hodgson c. Bande indienne d'Ermineskin n^o 942, [2001] 1 C.F. F-65 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 6-9-01.

Enterprises Ludco Ltée c. Canada, [1999] 2 C.F. F-90 (C.A.), a été infirmé par une décision en date du 28-9-01, qui sera publiée dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême.

Figueroa c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), [2001] 3 C.F. F-30 (C.A.), autori­sation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 27-9-01.

Eli Lilly and Co. c. Novopharm Ltd., [2001] 2 C.F. 502 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refu­sée, 21-6-01.

Millette c. M.R.N., A-593-99, 2001 CAF 91, le juge Nöel, J.C.A., jugement en date du 2-4-01 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 27-9-01.

McLean c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), [2001] 3 C.F. 127 (C.A.), autorisa­tion de pourvoi à la C.S.C. refusée, 30-8-01.

Gagnon c. Transport Thom Ltée, A-786-99, le juge Létourneau, J.C.A., jugement en date du 26-1-01 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 6-9-01.

Canada (Commissaire à l'information) c. Canada (Commissaire de la Gendarmerie royale du Cana­da), [2001] 3 C.F. 70 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. accordée, 13-9-01.

Canada (Commissaire de la concurrence) c. Supérieur Propane Inc., [2001] 3 C.F. 185 (C.A.), autori­sation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 13-9-01.

United Grain Growers Ltd. c. Lang Michener, [2001] 3 C.F. 102 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. accordéé, 13-9-01.

Wellcome Foundation Ltd. c. ApotexInc., [2001] 2 C.F. 618 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 30-8-01.

Pasquan c. Canada (Sous-procureur général), A-518-99, le juge Noël, J.C.A., jugement en date du 23-1-01 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 30-8-01.