APPELS NOTÉS
COUR D’APPEL FÉDÉRALE
La décision Aventis Pharma Inc. c. Pharmascience Inc., [2005] 4 R.C.F. 301 (C.F.), a été confirmée en appel (A‑155‑05, 2006 CAF 229). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 21‑6‑06, seront publiés dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
La décision Deacon c. Canada (Procureur général), [2006] 2 R.C.F. 736 (C.F.), a été confirmée en appel (A‑580-05, 2006 CAF 265). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 26-7-06, seront publiés dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
La décision Hamid c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), [2006] 3 R.C.F. 260 (C.F.), a été infirmée en appel (A-632-05, 2006 CAF 217). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 12-6-06, seront publiés dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
La décision Magic Sportswear Corp. c. Mathilde Maersk (Le), [2005] 2 R.C.F. 236 (C.F.), a été infirmée en appel (A-444-04, 2006 CAF 284). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 23-8-06, seront publiés dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
La décision Sam Lévy & Associés Inc. c. Mayrand, [2006] 2 R.C.F. 543 (C.F.), a été confirmée en appel (A‑264‑05, 2006 CAF 205), les motifs du jugement ayant été prononcés le 30‑5‑06.
COUR SUPRÊME DU CANADA
Alliance de la fonction publique du Canada c. Canada, [2005] 3 R.C.F. 443 (C.A.F.), a été infirmé par une décision en date du 23‑6‑06, qui sera publiée dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême.
Blank c. Canada (Ministre de la Justice), [2005] 1 R.C.F. 403 (C.A.F.), a été confirmé par une décision en date du 8-9-06, qui sera publiée dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême.
Demandes d’autorisation de pourvoi
Assoc. des pilotes d’Air Canada c. Assoc. des pilotes des lignes aériennes, A‑357‑05, 2006 CAF 74, la juge Sharlow, J.C.A., jugement en date du 15‑2‑06, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 29‑6‑06.
Aventis Pharma Inc. c. Apotex Inc., A‑431‑05, 2006 CAF 64, le juge en chef Richard, jugement en date du 13‑2‑06, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 3‑8‑06.
De Guzman c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), A‑558‑04, 2005 CAF 436, le juge Evans, J.C.A., jugement en date du 20‑12‑05, sera publié dans le Recueil des décisions des Cours fédérales, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 22‑6‑06.
Métis National Council of Women c. Canada (Procureur general), A-127-05, 2006 CAF 77, la juge Sharlow, J.C.A., jugement en date du 20-2-06, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 17-8-06.
Prairie Acid Rain Coalition c. Canada (Ministre des Pêches et des Océans), A‑557‑04, 2006 CAF 31, le juge Rothstein, J.C.A., jugement en date du 27‑1‑06, sera publié dans le Recueil des décisions des Cours fédérales, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 20‑7‑06.
Reid c. Canada, A‑143‑05, 2006 CAF 70, la juge Sharlow, J.C.A., jugement en date du 15‑2‑06, sera publié dans le Recueil des décisions des Cours fédérales, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 29‑6‑06.
VIA Rail Canada Inc. c. Canada (Office des transports), A‑277‑05, 2006 CAF 45, le juge Décary, J.C.A., jugement en date du 6‑2‑06, sera publié dans le Recueil des décisions des Cours fédérales, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 3‑8‑06.