APPELS NOTÉS
cour d’appel fédérale
La décision Slansky c. Canada (Procureur général), T-716-06, 2011 CF 1467, a été confirmée en appel (A-497-11, 2013 CAF 199), les motifs du jugement ayant été prononcés le 9 septembre 2013. Les deux décisions seront publiées dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
La décision Tremblay c. Orio Canada Inc., T-2090-10, 2013 CF 109, a été confirmée en appel (A-86-13, 2013 CAF 225), les motifs du jugement ayant été prononcés le 25 septembre 2013. Les deux décisions seront publiées dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
Cour suprême du canada
L’arrêt Divito c. Canada (Sécurité publique et Protection civile), 2011 CAF 39, [2012] 4 R.C.F. 31, a été confirmé en appel (2013 CSC 47). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 19 septembre 2013, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême.
L’arrêt Envision Credit Union c. Canada, A-479-10, 2011 CAF 321, a été confirmé en appel (2013 CSC 48). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 26 septembre 2013, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême.
Demandes d’autorisation de pourvoi
B010 c. Canada (Citoyenneté et Immigration), A-194-12, A-195-12, 2013 CAF 87, la juge Dawson, J.C.A., jugement en date du 22 mars 2013, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 3 octobre 2013.
Boutin c. Air Canada, A-561-12, 2013 CAF 82, le juge Mainville, J.C.A., jugement en date du 14 mars 2013, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 22 août 2013.
Chaudhry c. Canada (Procureur général), A-383-11, 2012 CAF 113, le juge Evans, J.C.A., jugement en date du 13 avril 2012, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 19 septembre 2013.
Klippenstein c. Canada (Procureur général), T-1744-12, le juge Manson, jugement en date du 30 avril 2013, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 17 octobre 2013.
Lee c. Canada (Revenu national), A-550-12, 2013 CAF 67, la juge Sharlow, J.C.A., jugement en date du 30 avril 2013, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 7 novembre 2013.
Lessard c. Canada, T-1973-12, le juge de Montigny, ordonnance en date du 14 février 2013, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 22 août 2013.
Meredith c. Canada (Procureur général), A-268-11, 2013 CAF 112, la juge Dawson, J.C.A., jugement en date du 26 avril 2013, autorisation de pourvoi à la C.S.C. accordée le 19 septembre 2013.
Musée des beaux-arts du Canada c. Le Front des artistes canadiens, A-84-12, 2013 CAF 64, les juges Noël et Pelletier, J.C.A., jugement en date du 4 mars 2013, autorisation de pourvoi à la C.S.C. accordée le 15 août 2013.
Nautical Data International, Inc. c. C-Map USA Inc., A-115‑12, A-116-12, 2013 CAF 63, les juges Nadon et Sharlow, J.C.A., jugement en date du 1er mars 2013, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 15 août 2013.
Reliance Comfort Limited Partnership c. Canada (Commissaire de la concurrence), A-113-13, 2013 CAF 129, le juge Noël, J.C.A., jugement en date du 14 mai 2013, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 31 octobre 2013.
Stubicar c. Canada (Sécurité publique et Protection civile), A-295-12, 2013 CAF 78, la juge Dawson, J.C.A., jugement en date du 13 mars 2013, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 12 septembre 2013.
Taylor c. Canada, A-204-10, 2012 CAF 148, la juge Dawson, J.C.A., jugement en date du 23 mai 2012, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 15 août 2013.
Whitehorse (Ville) c. Canada, A-388-12, 2013 CAF 144, la juge Sharlow, J.C.A., jugement en date du 3 juin 2013, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 10 octobre 2013.