APPELS NOTÉS
COUR D'APPEL FÉDÉRALE
La décision St-Hilaire c. Canada (Procureur général), [1999] 4 C.F. 23 (1re inst.), a été infirmée en appel (A-335-99). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 19-3-01 seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour fédérale.
La décision Faghihi c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), [2000] 1 C.F. 249 (1re inst.), a été confirmée en appel (A-534-99). Les motifs du jugement ont été prononcés le 23-5-01.
La décision Bell Canada c. Canada (Commission des droits de la personne), [2001] 2 C.F. 392 (1re inst.), a été infirmée en appel (A-698-00). Les motifs du jugement, prononcés le 24-5-01, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour fédérale.
La décision Mohammadian c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), [2000] 3 C.F. 371 (1re inst.), a été confirmée en appel (A-197-00). Les motifs du jugement, prononcés le 6-6-01, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour fédérale.
COUR SUPRÊME DU CANADA
Demandes d'autorisation de pourvoi
International Longshore and Warehouse Union, Ship and Dock Forement, section locale 514 c. Empire International Stevedores Ltd., le juge Evans, J.C.A., jugement en date du 3-11-00 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 31-5-01.
Sous-ministre M.R.N., Douanes et accise c. Mattel Canada Inc., [1999] 2 C.F. F-54 (C.A.), a été infirmé en partie et l'appel incident a été confirmé par une décision en date du 7-6-01, qui sera publiée dans le Recueil des arrêts de la Cour Suprême.
Fogal c. Canada, le juge Isaac, J.C.A., jugement en date du 13-6-00 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 14-6-01.
Alliance de la fonction publique du Canada c. Bombardier Inc., [2001] 2 C.F. 429 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 24-5-01.
President and Fellows of Harvard College c. Canada (Commissaire aux brevets), [2000] 4 C.F. 528 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. accordée, 14-6-01.