APPELS NOTÉS
Cour d’appel fédérale
La décision Apotex Inc. c. Merck & Co. Inc. (T-1144-05, 2008 CF 1185) a été confirmée en appel (A-571-08, 2009 CAF 187). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 4 juin 2009, seront publiés dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
La décision Canada (Commissaire à l’information) c. Canada (Ministre de la Défense nationale) (T-210-05, T-1211-05, T-1210-05, T-1209-05, 2008 CF 766) a été infirmée en partie en appel (A-378-08, A-379-08, A-380-08, 2009 CAF 175; A-413-08, A-379-08, 2009 CAF 181), les motifs du jugement ayant été prononcés le 27 et le 29 mai 2009.
La decision Première nation Ochapowace c. Canada (Procureur general), [2008] 3 RCF 571 (C.F.) a été confirmée en appel (A-464-07, 2009 CAF 124), les motifs du jugement ayant été prononcés le 24 avril 2009.
La décision Timberwest Forest Corp. c. Sea Commander (Le), (T-1999-04, 2008 CF 801) a été confirmée en appel (A-363-08, 2009 CAF 119), les motifs du jugement ayant été prononcés le 17 avril 2009.
La décision Varela c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), (IMM-506-07, 2008 CF 436) a été confirmée en appel (A-210-08, 2009 CAF 145), les motifs du jugement ayant été prononcés le 6 mai 2009.
Cour suprême du Canada
L’arrêt Caisse populaire Desjardins de l’est de Drummond c. Canada (A-624-05, 2006 CAF 366) a été confirmé en appel (2009 CSC 29). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 19 juin 2009, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême.
L’arrêt Canada c. United Parcel Service Canada Ltd. (A-604-06, 2008 CAF 48) a été infirmé en appel (2009 CSC 20). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 23 avril 2009, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême.
Demandes d’autorisation de pourvoi
177795 Canada Inc. c. Canada, A-480-07, 2009 CAF 19, le juge Noël, J.C.A., jugement en date du 23 janvier 2009, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 25 juin 2009.
Amnistie international Canada c. Canada (Chef d’état-major de la Défense), 2008 CAF 401, la juge Desjardins, jugement en date du 17 décembre 2008, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusé le 21 mai 2009.
Boily c. Canada, A-546-07, 2008 CAF 393, le juge Nadon, J.C.A., jugement en date du 11 décembre 2008, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 25 juin 2009.
Cie des chemins de fers nationaux du Canada c. Canada (Office des Transports), A-546-07, A-250-08, A-42-08, A-225-08, A-224-08, A-400-08, 2008 CAF 363, le juge Ryer, J.C.A., jugement en date du 24 novembre 2008, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 23 avril 2009.
Choson Kallah Fund of Toronto c. Canada (Ministre du Revenu national), A-38-08, 2008 CAF 311, le juge Ryer, J.CA., ordonnance en date du 17 octobre 2008, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 23 avril 2009.
Daoulov c. Canada (Procureur général), A-242-08, 2009 CAF 12, le juge Blais, J.C.A., jugement en date du 21 janvier 2009, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 18 juin 2009.
Démocratie en surveillance c. Canada (Commissaire aux conflits d’intérêt et à l’éthique), A-174-08, 2009 CAF 15, le juge en chef Richard, jugement en date du 21 janvier 2009, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 11 juin 2009.
Faith Assemblies Mission International c. Canada, A-530-07, jugement en date du 1 décembre 2008, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 23 avril 2009.
Faraggi c. Canada, A-297-07, A-298-07, A-299-07, A-300-07, 2008 CAF 398, le juge Noël, J.C.A., jugement en date du 12 décembre 2008, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 24 avril 2009.
Grenier c. Canada, A-54-07, 2008 CAF 63, la juge Trudel, jugement en date du 20 février 2008, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusé le 14 mai 2009.
Horn c. Canada, A-511-07, 2008 CAF 352, le juge Evans, J.C.A., jugement en date du 12 novembre 2008, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 16 avril 2009.
Insight Instrument Corp. c. Canada (Ministre des Transports), A-90-08, 2008 CAF 303, le juge Linden, J.C.A., jugement en date du 9 octobre 2008, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 23 avril 2009.
JP Morgan Chase Bank c. Lanner (Le), A-191-06, 2008 CAF 399, le juge en chef Richard, jugement en date du 12 décembre 2008, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 4 juin 2009.
Loba Ltd. c. M.R.N., A-373-06, 2008 CAF 403, le juge Ryer, J.C.A., jugement en date du 16 décembre 2008, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 30 avril 2009.
Makhija c. Canada (Procureur général), A-132-08, 2008 CAF 402, le juge Pelletier, J.C.A., jugement en date du 15 décembre 2008, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 4 juin 2009.
Manuge c. Canada, A-262-08, 2009 CAF 29, le juge Létourneau, J.C.A., jugement en date du 3 février 2009, autorisation de pourvoi à la C.S.C. accordée le 18 juin 2009.
McKay c. Weatherford Canada Ltd., A-577-07, 2008 CAF 369, la juge Trudel, J.C.A., jugement en date du 26 novembre 2008, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 16 avril 2009.
Montréal (Ville) c. Canada (Procureur général), A-413-07, A-427-07, 2008 CAF 278, le juge Létourneau, J.C.A., jugement en date du 19 septembre 2008, autorisation de pourvoi à la C.S.C. accordée le 2 avril 2009.
Moufid c. Canada, A-107-08, 2008 CAF 357, la juge Trudel, J.C.A., jugement en date du 20 novembre 2008, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 16 avril 2009.
Native Child and Family Services of Toronto c. Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier, A-583-07, 2008 CAF 338, le juge Sexton, J.C.A., jugement en date du 31 octobre 2008, autorisation de pourvoi à la C.S.C. accordée le 2 avril 2009.
Nu-Pharm Inc. c. Canada, A-486-07, 2008 CAF 227, le juge Nadon, J.C.A., jugement en date du 3 juillet 2008, autorisation de pourvoi à la C.S.C. accordée le 18 juin 2009.
Papadopoulos c. Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier, A-237-07, A-583-06, 2008 CAF 415, le juge Pelletier, J.C.A., jugement en date du 22 décembre 2008, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 4 juin 2009.
Parrish & Heimbecker Ltd. c. Canada, A-377-07, 2008 CAF 362, les juges Pelletier et Sharlow, J.C.A., jugement en date du 21 novembre 2008, autorisation de pourvoi à la C.S.C. accordée le 18 juin 2009.
Sahaguian c. Canada, A-394-08, 2009 CAF 30, les juges Létourneau, Blais et Trudel, J.C.A., jugement en date du 3 février 2009, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 18 juin 2009.
Scotch Whiskey Assoc. c. Glenora Distillers International Ltd., A-194-08, 2009 CAF 16, le juge Sexton, J.C.A., jugement en date du 22 janvier 2009, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 11 juin 2009.
Sfetkopoulos c. Canada (Procureur général), A-55-08, 2008 CAF 328, le juge Evans, J.C.A., jugement en date du 27 octobre 2008, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 23 avril 2009.
Slater c. Canada (Procureur général), A-586-06, 2008 CAF 375, la juge Trudel, jugement en date du 26 novembre 2008, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusé le 21 mai, 2009.
Spike Marks Inc. c. Canada (Procureur général), A-131-08, 2008 CAF 406, le juge Ryer, J.C.A., jugement en date du 17 décembre 2008, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 30 avril 2009.
Telfer c. Canada (Agence du revenu), A-141-08, 2009 CAF 23, le juge Evans, J.C.A., jugement en date du 28 janvier 2009, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 11 juin 2009.
Younes Ajami Arab c. Canada (Procureur général), 08-A-64, jugement en date du 10 octobre 2008, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 9 avril 2009.