Appels notés

Informations sur la décision

2002, Vol. 3, fascicule 1

Collection Appels notés
Date 2002-01-01

Contenu de la décision

APPELS NOTÉS

COUR D'APPEL FÉDÉRALE

La décision BC Tel c. Bande indienne de Seabird Island, [2000] 4 C.F. 350 (1re inst.), a été infirmée en appel (A-391-00, 2002 CAF 288). Les motifs du jugement, prononcés le 9-7-02, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour fédérale.

COUR SUPRÊME DU CANADA

Demandes d'autorisation de pourvoi

Entreprises A.B. Rimouski Inc. c. Canada, A-647-98, le juge Noël, J.C.A., jugement en date du 18-4-00 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 11-7-02.

Olympia Interiors Ltd. c. Canada, A-682-00, 2001 CAF 361, le juge Malone, J.C.A., jugement en date du 22-11-01 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 11-7-02.

Olympia Interiors Ltd. c. Canada, A-269-01, 2001 CAF 360, le juge Malone, J.C.A., jugement en date du 22-11-01 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 11-7-02.

Moss c. Canada (Procureur général), A-1-00, 2001 CAF 353, le juge Sharlow, J.C.A., jugement en date du 21-11-01 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 11-7-02.

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