APPELS NOTÉS
COUR D'APPEL FÉDÉRALE
La décision Conohan c. Cooperators, [2001] 2 C.F. 238 (1re inst.), a été confirmée en appel (A-779-00; 2002 CAF 60). Les motifs du jugement, prononcés le 11-2-02, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour fédérale.
COUR SUPRÊME DU CANADA
Demandes d'autorisation de pourvoi
Krock c. Canada (Procureur général), [2001] 4 C.F. F-2 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 21-2-02.
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