APPELS NOTÉS
COUR SUPRÊME DU CANADA
L’arrêt Taypotat c. Taypotat, A-427-12, 2013 CAF 192, a été infirmé en appel (2015 CSC 30, sub nom. Première Nation de Kahkewistahaw c. Taypotat). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 28 mai 2015, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême.
Demandes d’autorisation de pourvoi
Black c. Canada, A-70-14, 2014 CAF 275, la juge Dawson, J.C.A., jugement en date du 26 novembre 2014, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 30 avril 2015.
Brent Kern Family Trust c. Canada, A-375-13, 2014 CAF 230, le juge Near, J.C.A., jugement en date du 14 octobre 2014, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 9 avril 2015.
Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique c. Canada (Procureur général), 14-A-56, le juge en chef Noël, les juges Dawson et Webb, J.C.A., ordonnance en date du 28 octobre 2014, autorisation de pourvoi à la C.S.C. accordée le 11 mai 2015.
Coombs c. Canada (Procureur général), A-147-14, A-148-14, 2014 CAF 222, le juge Boivin, J.C.A., jugement en date du 7 octobre 2014, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 2 avril 2015.
Coote c. Lawyers’ Professional Indemnity Company (LAWPRO), A-104-13, A-150-13, le juge en chef Noël, ordonnance en date du 29 octobre 2014, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 9 avril 2015.
Coote c. Lawyers’ Professional Indemnity Company (LAWPRO), A-228-13, la juge Sharlow, J.C.A., ordonnance en date du 8 septembre 2014, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 9 avril 2015.
Coote c. Ormston et al., A-409-12, A-410-12, A-411-12, le juge en chef Noël, les juges Dawson et Gauthier, J.C.A., ordonnance en date du 29 octobre 2014, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 16 avril 2015.
Coote c. Theroulde et al., A-465-12, A-466-12, A-467-12, le juge en chef Noël, les juges Dawson et Gauthier, J.C.A., ordonnance en date du 29 octobre 2014, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 9 avril 2015.
Dennis c. Canada, A-436-13, 2014 CAF 232, le juge Nadon, J.C.A., jugement en date du 15 octobre 2014, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 9 avril 2015.
Nation crie d’Enoch c. Canada, A-75-14, 2014 CAF 256, le juge Nadon, J.C.A., jugement en date du 3 novembre 2014, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 16 avril 2015.
Exeter c. Canada (Procureur général), A-301-12, 2014 CAF 251, la juge Gauthier, J.C.A., jugement en date du 3 novembre 2014, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 23 avril 2015.
Fabrikant c. Canada, A-274-13, 2014 CAF 273, le juge Webb, J.C.A., jugement en date du 24 novembre 2014, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 30 avril 2015.
Humanics Institute c. Canada (Revenu national), A-280-13, 2014 CAF 265, le juge en chef Noël, jugement en date du 17 novembre 2014, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 23 avril 2015.
Igloo Vikski Inc. c. Canada (Agence des services frontaliers), A-65-13, 2014 CAF 266, le juge Scott, J.C.A., jugement en date du 17 novembre 2014, autorisation de pourvoi à la C.S.C. accordée le 28 mai 2015.
Immunovaccine Technologies Inc. c. Canada, A-171-13, 2014 CAF 196, le juge Boivin, J.C.A., jugement en date du 11 septembre 2014, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 26 mars 2015.
Landry et al. c. Canada (Procureur général), 14-A-66, le juge Nadon, J.C.A., ordonnance en date du 5 décembre 2014, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 9 avril 2015.
Leuthold c. Société Radio-Canada, A-330-12, 2014 CAF 173, le juge Pelletier, J.C.A., jugement en date du 27 juin 2014, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 30 avril 2015.
Leuthold c. Société Radio-Canada, A-543-12, 2014 CAF 174, le juge Pelletier, J.C.A., jugement en date du 27 juin 2014, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 30 avril 2015.
Mazhero c. Fox, A-147-11, A-186-11, décisions en date du 9 juillet 2014, du 1er octobre 2014 (2014 CAF 219), du 9 octobre 2014 (2014 CAF 226), du 22 octobre 2014 (2014 CAF 238) et du 5 décembre 2014, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 14 mai 2015.
Najafi c. Canada (Sécurité publique et Protection civile), A-281-13, 2014 CAF 262, la juge Gauthier, J.C.A., jugement en date du 7 novembre 2014, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 23 avril 2015.
Pfizer Canada Inc. c. Apotex Inc., A-194-14, A-94-14, 2014 CAF 250, le juge en chef Noël, jugement en date du 30 octobre 2014, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 23 avril 2015.
Pfizer Canada Inc. c. Mylan Pharmaceuticals ULC, A-194-14, A-94-14, 2014 CAF 250, le juge en chef Noël, jugement en date du 30 octobre 2014, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 23 avril 2015.
Piersanti c. Canada, A-317-13, 2014 CAF 243, la juge Trudel, J.C.A., jugement en date du 28 octobre 2014, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 16 avril 2015.
Tabingo c. Canada (Citoyenneté et Immigration), A-180-13, A-181-13, A-183-13, A-185-13, A-186-13, 2014 CAF 191 (sub nom. Austria c. Canada (Citoyenneté et Immigration)), la juge Sharlow, J.C.A., jugement en date du 21 août 2014, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 30 avril 2015.
Tahmourpour c. Canada (Commission des droits de la personne), A-382-13, 2014 CAF 204, le juge Nadon, J.C.A., jugement en date du 17 septembre 2014, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 26 mars 2015.