2001, Vol. 1, fascicule 3


APPELS NOTÉS

COUR D'APPEL FÉDÉRALE

La décision RJR-MacDonald Inc. c. Canada, [1999] 4 C.F. 3 (1re inst.), a été infirmée en partie en appel (A-338-99). Les motifs du jugement, prononcés le 22-12-00, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour fédérale.

La décision Biao c. Canada (Ministre de la Citoyennet et de l'Immigration), [2000] 2 C.F. 348 (1re inst.), a été confirmée en appel (A-752-99, 2001 CAF 43), les motifs du jugement ayant été prononcés le 28-2-01.

La décision Bhagwandass c. Canada (Ministre de la Citoyennet et de l'Immigration), [2000] 1 C.F. 619 (1re inst.), a été confirmée en appel (A-850-99, 2001 CAF 49). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 7-3-01, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour fédérale.

La décision Ranganathan c. Canada (Ministre de la Citoyennet et de l'Immigration), [1999] 4 C.F. 269 (1re inst.), a été infirmée en appel (A-348-99). Les motifs du jugement, prononcés le 21-12-00, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour fédérale.

La décision Chiau c. Canada (Ministre de la Citoyennet et de l'Immigration), [1998] 2 C.F. 642 (1re inst.), a été confirmée en appel (A-75-98). Les motifs du jugement, prononcés le 12-12-00, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour fédérale.

COUR SUPRÊME DU CANADA

Demandes d'autorisation de pourvoi

Entreprises A.B. Rimouski Inc. c. Canada, A-647-98, le juge Noël, J.C.A., jugement en date du 18-4-00 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 29-3-01.

Metro-Can Construction Ltd. c. Canada, [2000] 4 C.F. F-42 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 15-3-01.

Moffatt c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), A-679-97, le juge Isaac, J.C.A., jugement en date du 7-4-00 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 22-3-01.

Apotex Inc. c. Wellcome Foundation Ltd., [2001] 1 C.F. 495 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. accordée, 15-3-01.

dutile Inc. c. Assoc. pour la protection des automobiles, [2000] 4 C.F. 195 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 25-1-01.

Mailloux c. Canada, A-390-98, le juge Létourneau, J.C.A., jugement en date du 17-5-00 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 29-3-01.

Del Zotto c. M.R.N., [2000] 4 C.F. 321 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 1-3-01.

Jaworski c. Canada (Procureur général), [2000] 4 C.F. F-21 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 25-1-01.

Fletcher Challenge Canada Ltd. c. Canada, [2001] 1 C.F. 89 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 29-3-01.

Anraj Fish Products Industries Ltd. c. Hyundai Merchant Marine Co., [2000] 4 C.F. F-18 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 22-3-01.

ITT Industries of Canada Ltd. c. Canada, A-99-99, le juge Sharlow, J.C.A., jugement en date du 20-7-00 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 29-3-01.

Bell c. Canada, [2000] 4 C.F. F-29 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 8-2-01.

Archibald c. Canada, [2000] 4 C.F. 479 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 15-3-01.

v.478