appels notés
COUR D’APPEL FÉDÉRALE
La décision Choken c. Bande indienne de Lake St. Martin, [2004] 1 R.C.F. 604 (C.F.), a été infirmée en appel (A‑524‑03, 2004 CAF 248). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 28-6-04, seront publiés dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
La décision Jaballah (Re), [2003] 4 C.F. 345 (1re inst.), a été infirmée, en partie, en appel (A-287-03, 2004 CAF 257). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 13-7-04, seront publiés dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
La decision Sogi c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), [2004] 2 R.C.F. 427 (C.F.), a été confirmée en appel (A-597-03, 2004 CAF 212). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 28-5-04, seront publiés dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
La décision Xie c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), [2004] 2 R.C.F. 372 (1re inst.), a été confirmée en appel (A-422-03, 2004 CAF 250). The Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 30-6-04, seront publiés dans le Recueil des décisions des Cours fédérales
COUR SUPRÊME DU CANADA
Monsanto Canada Inc. c. Schmeiser, [2003] 2 C.F. 165 (C.A.), a été infirmée en partie par une décision en date du 21-5-04, qui sera publiée dans le Recueil des décisions de la Cour suprême.
Nova Scotia Power Inc. c. Canada, A-108-02, 2003 CAF 33, le juge Pelletier, J.C.A., jugement en date du 23-1-03 (C.A.), a été confirmé par une decision en date du 16-7-04, qui sera publiée dans le Recueil des décisions de la Cour suprême
Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique c. Assoc. canadienne des fournisseurs Internet, [2002] 4 C.F. 3 (C.A.), a été infirmée en partie par une décision en date du 30‑6-04, qui sera publiée dans le Recueil des décisions de la Cour suprême.
Demande d’autorisation de pourvoi
Canada c. Akiwenzie, A-163-03, 2003 CAF 469, le juge Noël, J.C.A., jugement en date du 8-12-03 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 10-6-04.
Canada c. Canada Trustco Mortgage Co., A-262-03, 2004 CAF 67, le juge Evans, J.C.A., jugement en date du 8-12-03 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. accordée, 24-6-04.
Canada c. Potash Corp. of Saskatchewan Inc., A-61-03, 2003 CAF 471, le juge Malone, J.C.A., jugement en date du 8-12-03 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 10-6-04.
Canada (Ministre du Patrimoine canadien) c. Première nation Crie Mikisewn, A-35-02, 2004 CAF 66, le juge Rothstein, J.C.A., jugement en date du 13-2-04 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. accordée, 22-7-04.
De Jong c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), A-649-02, 2003 CAF 422, le juge Evans, J.C.A., jugement en date du 12-11-03 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. accordée, 27-5-04.
Hahn c. Canada, A-434-02, 2004 CAF 94, le juge Décary, J.C.A., jugement en date du 5-3-04 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 10-6-04.
Hilewitz c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), [2004] 1 R.C.F. 696 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. accordée, 27-5-04.
Kaulius c. Canada, A-346-02, 2003 CAF 371, le juge Rothstein, J.C.A., jugement en date du 7-10-03 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. accordée, 24-6-04.
Sero c. Canada, A-375-02, 2004 CAF 6, le Sharlow, J.C.A., jugement en date du 12-1-04, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 8-7-04.
Tribus Kwicksutaineuk/Ah-Kwa-Mish c. Canada (Ministre des Pêches et des Océans), A-82-03, 2003 CAF 484, le juge Noël, J.C.A., jugement en date du 18-12-03 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 20-5-04.