APPELS NOTÉS
Cour d’appel fédérale
La décision DBC Marine Safety Systems Ltd. c. Canada (Commissaire aux brevets), [2008] 2 R.C.F. 563 (C.F.) a été confirmée en appel (A-558-07, 2008 CAF 256), les motifs du jugement ayant été prononcés le 9 septembre 2008.
Cour suprême du Canada
L’arrêt Sanofi-Synthelabo Canada Inc. c. Apotex Inc., (A-168-05, 2006 CAF 421), a été confirmé en appel (2008 CSC 61). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 6 novembre 2008, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême.
Demandes d’autorisation de pourvoi
Assoc. canadienne des télécommunications sans fil c. Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, A-391-06, 2008 CAF 6, la juge Sharlow, J.C.A., jugement en date du 9 janvier 2008, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 18 septembre 2008.
Bedada c. Canada (Solliciteur général), A-121-07, 2008 CAF 79, le juge Décary, J.C.A., jugement en date du 28 février 2008, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 16 octobre 2008.
Bell Canada c. Canada (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes), A-516-06, A-517-06, 2008 CAF 91, la juge Sharlow, J.C.A., jugement en date du 7 mars 2008, autorisation de pourvoi à la C.S.C. accordée le 25 septembre 2008.
Charkaoui c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), A-652-05, 2007 CAF 80, la juge Desjardins, J.C.A., jugement en date du 22 février 2007, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 18 septembre 2008.
Consultants Pub Création Inc. c. Canada, A-571-06, A-572-06, 2008 CAF 60, le juge Noël, J.C.A., jugement en date du 14 février 2008, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 2 octobre 2008.
Cross-Canada Auto Body Supply (Windsor) Ltd. c. Hyundai Auto Canada, division de Hyundai Motor America, A-311-07, 2008 CAF 98, le juge Noël, J.C.A., jugement en date du 11 mars 2008, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 18 septembre 2008.
Espino c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), A-102-07, 2008 CAF 77, la juge Sharlow, J.C.A., jugement en date du 27 février 2008, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 25 septembre 2008.
Folz Vending Co. c. Canada, A-218-07, 2008 CAF 160, le juge Létourneau, J.C.A., jugement en date du 1er mai 2008, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 16 octobre 2008.
Livingston c. Canada, A-213-07, 2008 CAF 89, le juge Sexton, J.C.A., jugement en date du 7 mars 2008, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 25 septembre 2008.
Pearson c. Canada, A-376-06, 2007 CAF 380, le juge Linden, J.C.A., jugement en date du 29 novembre 2007, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 25 septembre 2008.