APPELS NOTÉS
Cour d’appel fédérale
La décision Conseil canadien pour les réfugiés c. Canada, (IMM-7818-08, 2007 CF 1262) a été infirmée en appel (A-37-08, 2008 CAF 229). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 27-6-08, seront publiés dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
La décision Hinton c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), (IMM-5015-06, 2008 CF 7) a été infirmée en partie en appel (A-11-08, 2008 CAF 215). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 13-6-08, seront publiés dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
La décision Mazda Canada Inc. c. Cougar Ace (Le), (T-1844-06, 2007 CF 916) a été infirmée en appel (A-420-07, 2008 CAF 219. Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 19-6-08, seront publiés dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
La décision MiningWatch Canada c. Canada (Ministre des Pêches et des Océans), (T-954-06, 2007 CF 955) a été infirmée en appel (A-478-07, A-479-07, 2008 CAF 209). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 13-6-08, seront publiés dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
La décision Québec (Procureur général) c. Canada, (T-2176-95, 2007 CF 826) a été confirmée en appel (A-439-07, 2008 CAF 201), les motifs du jugement ayant été prononcés le 11-6-08.
Cour suprême du Canada
L’arrêt Blood Tribe (Department of Health) c. Canada (Commissaire à la protection de la vie privée), [2007] 2 R.C.F. 561 (C.A.F.), a été confirmé en appel (2008 CSC 44). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 17-7-08, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême.
L’arrêt Charkaoui c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), (A-105-05, 2006 CAF 206), a été infirmé en partie en appel (2008 CSC 38). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 26-6-08, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême.
L’arrêt Fondation Redeemer c. M.R.N., [2007] 3 R.C.F. 40 (C.A.F.), a été confirmé en appel (2008 CSC 46). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 31-7-08, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême.
Demandes d’autorisation de pourvoi
Canada c. United Parcel Service Canada Ltd., A-604-06, 2008 CAF 48, le juge Pelletier, J.C.A., jugement en date du 7-2-08, autorisation de pourvoi à la C.S.C. accordée, 26-6-08.
Guzman c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), A-467-06, 2007 CAF 358, la juge Sharlow, J.C.A., jugement en date du 5-11-07, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 3-7-08.
Lavigne c. Société canadienne des postes, A-508-06, 2007 CAF 123, le juge Létourneau, J.C.A., jugement en date du 26-3-08, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 10-7-08.
Minde c. Nation crie Ermineskin, A-45-07, 2008 CAF 52, le juge Noël, J.C.A., jugement en date du 11-2-08, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 3-7-08.
Nisker c. Canada, A-2-07, 2008 CAF 37, le juge Létourneau, J.C.A., jugement en date du 31-1-08, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 31-7-08.
Pankiw c. Canada (Commission des droits de la personne), A-50-07, 2007 CAF 386, le juge Nadon, J.C.A., jugement en date du 4-12-07, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 26-6-08.