APPELS NOTÉS
COUR D’APPEL FÉDÉRALE
La décision Pfizer Canada Inc. c. Canada (Procureur général), 2014 CF 1243, [2015] 4 R.C.F. 235, a été infirmée en appel (A-27-15, A-28-15, A-143-15, A-172-15, 2016 CAF 248). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 12 octobre 2016, seront publiés dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
La décision Rrotaj c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2016 CF 152, [2016] 3 R.C.F. 409, a été confirmée en appel (A-79-16, 2016 CAF 292), les motifs du jugement ayant été prononcés le 21 novembre 2016.
L’arrêt Siddiqui c. Canada (Citoyenneté et Immigration), A-205-15, 2016 CAF 134, a été modifiée quant aux dépens (A-205-15, 2016 CAF 237), les motifs du jugement ayant été prononcés le 23 septembre 2016. Les deux décisions seront publiées dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
COUR SUPRÊME DU CANADA
Demandes d’autorisation de pourvoi
Amgen Canada Inc. c. Apotex Inc., A-501-15, 2016 CAF 196, le juge Stratas, J.C.A., ordonnance en date du 15 juillet 2016, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 27 octobre 2016.
Canada (Affaires autochtones et Développement du Nord) c. Bande indienne de Williams Lake, A-168-14, 2016 CAF 63, le juge Near, J.C.A., jugement en date du 29 février 2016, autorisation de pourvoi à la C.S.C. accordée le 13 octobre 2016.
Laforest c. Canada, A-251-15, les juges Nadon, Pelletier et Boivin, J.C.A., ordonnance en date du 8 février 2016, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 6 octobre 2016.
Olumide c. Canada, 16-A-20, 2016 CAF 171, la juge Gleason, J.C.A., ordonnance en date du 7 juin 2016, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 6 octobre 2016.
Turmel c. Canada, A-342-14, 2016 CAF 9, le juge Stratas, J.C.A., jugement en date du 13 janvier 2016, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 20 octobre 2016.
Wise c. Canada (Sécurité publique et Protection civile), A-521-14, 2016 CAF 105, le juge Stratas, J.C.A., jugement en date du 6 avril 2016, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 6 octobre 2016.