APPELS NOTÉS
COUR D’APPEL FÉDÉRALE
La décision Canada (Procureur général) c. Almalki, DES-1-11, 2015 CF 1278, a été infirmée en appel (A-520-15, 2016 CAF 195), les motifs du jugement ayant été prononcés le 8 juillet 2016. Les deux décisions seront publiées dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
COUR SUPRÊME DU CANADA
L’arrêt Wilson c. Énergie Atomique du Canada Ltée, 2015 CAF 17, [2015] 4 R.C.F. 465, a été infirmé en appel (2016 CSC 29). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 14 juillet 2016, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême.
Demandes d’autorisation de pourvoi
Galati c. Harper, A-541-14, 2016 CAF 39, le juge Pelletier, J.C.A., jugement en date du 8 février 2016, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 28 juillet 2016.
Grenon c. Canada, A-473-14, 2016 CAF 4, le juge Rennie, J.C.A., jugement en date du 11 janvier 2016, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 30 juin 2016.
Haidari c. Canada, A-486-15, les juges Webb, Boivin et de Montigny, J.C.A., ordonnance en date du 12 février 2016, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 28 juillet 2016.
Hedges c. Canada, A-456-14, 2016 CAF 19, le juge Rennie, J.C.A., jugement en date du 25 janvier 2016, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 30 juin 2016.
Jaamiah Al Uloom Al Islamiyyah Ontario c. Canada (Revenu national), A-201-14, 2016 CAF 49, le juge Ryer, J.C.A., jugement en date du 10 février 2016, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 28 juillet 2016.
Mason c. Canada, A-480-14, 2016 CAF 15, le juge Near, J.C.A., jugement en date du 19 janvier 2016, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 30 juin 2016.
Oberlander c. Canada (Procureur général), A-51-15, 2016 CAF 52, la juge Dawson, J.C.A., jugement en date du 15 février 2016, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 7 juillet 2016.