APPELS NOTÉS
COUR D’APPEL FÉDÉRALE
La décision Groupe Maison Candiac c. Canada (Procureur général), 2018 CF 643, [2019] 1 R.C.F. 40, a été confirmée en appel (A-279-18, 2020 CAF 88). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 15 mai 2020, seront publiés dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
COUR SUPRÊME DU CANADA
Demandes d’autorisation de pourvoi
Elroumi c. Shenzhen Top China Imp & Exp Co. Ltd., A-190-18, 2019 CAF 281, la juge Gleason, J.C.A., jugement en date du 7 novembre 2019, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 18 juin 2020 (sub nom. Nada Elroumi, et al. v. Entrepot Canchi, et al).
Taseko Mines Limited c. Canada (Environnement), A-6-18, 2019 CAF 320, le juge de Montigny, J.C.A., jugement en date du 18 décembre 2019, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 14 mai 2020.
Taseko Mines Limited c. Canada (Environnement), A-7-18, 2019 CAF 319, le juge de Montigny, J.C.A., jugement en date du 18 décembre 2019, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 14 mai 2020.