APPELS NOTÉS
COUR D’APPEL FÉDÉRALE
La decision Boloh 1(A) c. Canada, T-1483-21, 2023 CF 98, a été infirmée en appel (A-32-23, 2023 CAF 120), les motifs du jugement ayant été prononcés le 31 mai 2023. Les deux décisions seront publiées dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
La décision Jensen c. Samsung Electronics Co. Ltd., T-809-18, 2021 CF 1185, a été confirmée en appel (A-314-21, 2023 CAF 89), les motifs du jugement, ayant été prononcés le 28 avril 2023. Les deux décisions seront publiées dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
La décision Montréal (Ville) c. Société du Vieux-Port de Montréal Inc., 2021 CF 806, [2021] 4 R.C.F. 154, a été confirmée en appel (A-258-21, 2023 CAF 126). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 5 juin 2023, seront publiés dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
COUR SUPRÊME DU CANADA
L’arrêt Canada c. Deans Knight Income Corporation, A-170-19 2021 CAF 160, [2022] 1 R.C.F. 185, a été confirmé en appel (2023 CSC 16). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 23 mai 2023, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême.
Demandes d’autorisation de pourvoi
9255-2504 Québec Inc. c. Canada, A-70-20, 2022 CAF 43, le juge Pelletier, J.C.A., jugement en date du 9 mars 2023, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 8 juin 2023.
Agnaou c. Canada (Service des poursuites pénales), A-461-19, 2022 CAF 140, le juge de Montigny, J.C.A., jugement en date du 29 juillet 2022, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 11 mai 2023.
CAE Inc. c. Canada, A-264-21, 2022 CAF 178, le juge Boivin, J.C.A., jugement en date du 19 octobre 2022, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 25 mai 2023.
Canada c. Mozajko, A-339-18, 2021 CAF 25, le juge Webb, J.C.A., jugement en date du 10 février 2021, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 30 mars 2023.
DSR Karis Consulting Inc. c. Canada (Attorney General), les juges Stratas, Laskin et Rivoalen, J.C.A., ordonnance en date du 18 octobre 2022, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 11 mai 2023.
Firsov c. Canada (Procureur général), A-253-21, 2022 CAF 191, la juge Mactavish, J.C.A., jugement en date du 8 novembre 2022, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 18 mai 2023.
Fortius Foundation c. Canada (Revenu national), A-167-22, 2022 CAF 176, le juge Rennie, J.C.A., ordonnance en date du 19 octobre 2022, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 11 mai 2023.
Kot c. Canada (Procureur général), A-41-21, 2022 CAF 133, la juge Roussel, J.C.A., jugement en date du 18 juillet 2022, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 30 mars 2023.
Mohr c. Ligue nationale de hockey, A-182-21, 2022 CAF 145, le juge Rennie, J.C.A., jugement en date du 17 août 2022, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 20 avril 2023.
Oddleifson c. Canada, A-103-21, 2022 CAF 172, le juge Rennie, J.C.A., jugement en date du 13 octobre 2022, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 13 avril 2023.
Peach c. Canada, A-68-20, 2022 CAF 163, le juge Rennie, J.C.A., jugement en date du 29 septembre 2022, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 4 mai 2023.
Pharmascience Inc. c. Bristol-Myers Squibb Canada Co., A-31-21, A-32-21, 2022 CAF 142, le juge Locke, J.C.A., jugement en date du 4 août 2022, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 30 mars 2023.
Richardson c. Canada (Procureur général), A-183-22, les juges Stratas, Laskin et Rivoalen, J.C.A., ordonnance en date du 18 octobre 2022, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 11 mai 2023.
Turmel c. Canada, A-286-21, 2022 CAF 166, les juges Gleason, Mactavish et Monaghan, J.C.A., jugement en date du 4 octobre 2022, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 11 mai 2023.