APPELS NOTÉS
(Novembre 2024)
COUR D’APPEL FÉDÉRALE
La décision Crocs Canada, Inc. c. Double Diamond Distribution Ltd, T-1662-17, 2022 CF 1443, a été confirmée en appel (A-249-22 (dossier principal), A-102-23, 2024 CAF 204). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 29 novembre 2024, seront publiés sous forme de fiche analytique dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
La décision Power Workers’ Union c. Canada (Procureur général), T-1222-21, 2023 FC 793, [2022] 2 R.C.F. F-28, a été confirmée en appel (A-184-23, 2024 CAF 182). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 6 novembre 2024, seront publiés dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
La décision Conseil de la pomme de terre de l'Île-du-Prince-Édouard c. Canada (Agriculture et Agroalimentaire), T-1315-22, 2023 CF 535, a été confirmée en appel (A-135-23, 2024 CAF 180), les motifs du jugement ayant été prononcés le 4 novembre 2024. Les deux décisions seront publiés dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
La décision Thibodeau c. Administration de l'aéroport international de St. John’s, T-1222-21, 2023 CF 793, [2021] 4 R.C.F. F-6 a été confirmée en appel (A-114-22, 2024 CAF 197). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 25 novembre 2024, seront publiés dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
COUR SUPRÊME DU CANADA
Demandes d’autorisation de pourvoi
Bigdeli-Azari (Succession) c. Canada (Procureur général), A-343-21, 2024 CAF 54, le juge en chef de Montigny, jugement en date du 20 mars 2024, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 7 novembre 2024.
Mvana c. Canada (Citoyenneté et Immigration), A-98-23, 2024 CAF 49, la juge Roussel, J.C.A., jugement en date du 18 mars 2024, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 21 novembre 2024.
Phong Lam c. Barreau de l’Ontario, A-110-24, les juges Stratas, Mactavish and Biringer, J.C.A., ordonnance en date du 24 mai 2024, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 21 novembre 2024.
3295940 Canada Inc. c. Canada, A-201-22, 2024 CAF 42, la juge Goyette, J.C.A., jugement en date du 7 mars 2024, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 21 novembre 2024.