APPELS NOTÉS
(Juin 2024)
Note de l’arrêtiste : Ces appels notés ont été précédemment publiés dans le volume de l’année 2022. Ils sont republiés ici dans le but de maintenir l’exactitude historique en publiant les appels notés d’une année donnée dans le volume de cette année-là.
COUR D’APPEL FÉDÉRALE
La décision 9616934 Canada Inc. c. Canada (Patrimoine), T-148-19, T-149-19, T-150-19, 2023 CF 432, [2022] 2 R.C.F. F-16, a été infirmée en appel (A-122-23 (dossier principal), A-123-23, A-124-23, 2024 CAF 110). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 17 juin 2024, seront publiés dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
Les décisions Brar c. Canada (Sécurité publique et Protection civile), T-669-19, T-670-19, 2020 CF 729, [2020] 4 R.C.F. 557, Brar c. Canada (Sécurité publique et Protection civile), T-669-19, 2020 CF 1163, [2022] 2 R.C.F. 60, Brar c. Canada (Sécurité publique et Protection civile), T-669-19, T-670-19, 2020 CF 1168, [2022] 2 R.C.F. 185, et Dulai c. Canada (Sécurité publique et Protection civile), T-670-19, 2020 CF 1164, [2022] 2 R.C.F. F-11, ont toutes été confirmées en appel (A-213-22, A-217-22, 2024 CAF 114). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 19 juin 2024, seront publiés dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
COUR SUPRÊME DU CANADA
L’arrêt Canada c. Dow Chemical Canada ULC, A-318-20, 2022 CAF 70, [2022] 4 R.C.F. 185, a été confirmé en appel (2024 CSC 23). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 28 juin 2024, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême.
L’arrêt Canada (Procureur général) c. Iris Technologies Inc., A-175-21, 2022 CAF 101, [2022] 1 R.C.F. 401, a été confirmé en appel (2024 CSC 24). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 28 juin 2024, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême.
Demandes d’autorisation de pourvoi
Apotex Inc. c. Janssen Inc., A-131-22, 2023 CAF 220, le juge Locke, J.C.A., jugement en date du 9 novembre 2023, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 6 juin 2024.
Apotex Inc. c. Janssen Inc., A-36-22, 2024 CAF 9, le juge Locke, J.C.A., jugement en date du 12 janvier 2024, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 27 juin 2024.
Bigeagle c. Canada, A-177-21, 2023 CAF 128, la juge Roussel, J.C.A., jugement en date du 6 juin 2023, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 6 juin 2024.
Devine c. Canada, A-200-23, 2023 CAF 223, le juge Webb, J.C.A., ordonnance en date du 15 novembre 2023, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 27 juin 2024.
Haynes c. Canada (Procureur général), A-125-20, 2023 CAF 158, la juge Mactavish, J.C.A., jugement en date du 7 juillet 2023, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 6 juin 2024.
Pharmascience Inc. c. Janssen Inc., A-69-22, 2024 CAF 10, le juge Locke, J.C.A., jugement en date du 12 janvier 2024, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 27 juin 2024.
Voltage Holdings, LLC c. Untel no 1, A-129-22, 2023 CAF 194, le juge Rennie, J.C.A., jugement en date du 27 septembre 2023, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 27 juin 2024.