APPELS NOTÉS
(Janvier 2025)
COUR D’APPEL FÉDÉRALE
La décision Canada (Procureur général) c. Première Nation des Pekuakamiulnuatsh, T-454-22, 2023 CF 267, [2022] 2 R.C.F. F-4, a été confirmée en appel (A-95-23, 2025 CAF 24). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 28 janvier 2025, seront publiés dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
La décision Rebel News Network Ltd. c. Canada (Élections), T-1249-21, 2023 CF 1650, a été confirmée en appel (A-6-24, 2025 CAF 3), les motifs du jugement ayant été prononcés le 6 janvier 2025. Les deux décisions seront publiés dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
COUR SUPRÊME DU CANADA
Demandes d’autorisation de pourvoi
Adelberg c. Canada, A-67-23, 2024 FCA 106, la juge Gleason, J.C.A., jugement en date du 7 juin 2024, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 30 janvier 2025.
Shaoshan Zhong et al. c. Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, IMM-958-23, la juge Ring, ordonnance en date du 4 juillet 2024, demande d’autorisation de pourvoi à la C.S.C. cassée le 9 janvier 2025 en vertu de l’article 44 de la Loi sur la Cour suprême, L.R.C. (1985), ch. S-26.