APPELS NOTÉS
(Juillet 2024)
COUR D’APPEL FÉDÉRALE
La décision Zoghbi c. Air Canada, T-951-20, 2021 CF 1154, [2021] 3 R.C.F. F-11, a été infirmée en partie en appel (A-336-21, 2024 CAF 123). La décision, qui a été prononcée le 29 juillet 2024, sera publiée sous forme de fiche analytique dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
COUR SUPRÊME DU CANADA
Demandes d’autorisation de pourvoi
Vous allez être redirigé vers la version la plus récente de la loi, qui peut ne pas être la version considérée au moment où le jugement a été rendu.