APPELS NOTÉS
(Août 2024)
COUR D’APPEL FÉDÉRALE
La décision Rovi Guides, Inc. c. Bell Canada, T-113-18, T-206-18, 2022 CF 1388, a été confirmée en appel (Rovi Guides, Inc. c. Telus Corporation, A-231-22, A-233-22, 2024 CAF 126), les motifs du jugement ayant été prononcés le 6 août 2024. Les deux décisions seront publiées dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
La décision Rovi Guides, Inc. c. Vidéotron Ltd., T-921-17, 2022 CF 874, [2022] 1 R.C.F. F-2, a été confirmée en appel (A-186-22, 2024 CAF 125). la décision, qui a été prononcée le 6 août 2024, sera publiée sous forme de fiche analytique dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
COUR SUPRÊME DU CANADA
Demandes d’autorisation de pourvoi
Astro Consulting Inc. c. Canada, A-134-22, 2023 CAF 248, le juge Webb, J.C.A., jugement en date du 19 décembre 2023, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 8 août 2024.
Beniey c. Canada (Sécurité publique et Protection civile), A-74-21, 2024 CAF 11, le juge LeBlanc, J.C.A., jugement en date du 15 janvier 2024, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 8 août 2024.
Beniey c. Canada (Sécurité publique et Protection civile), A-243-23, le juge Boivin, J.C.A., ordonnance en date du 5 février 2024, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 29 août 2024.
Gaskin c. Rogers Communications Inc., A-194-23, les juges Stratas, Goyette et Biringer, J.C.A., ordonnance en date du 18 janvier 2024, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 29 août 2024.
Glencore Canada Corporation c. Canada, A-301-21, 2024 FCA 3, la juge Woods, J.C.A., jugement en date du 5 janvier 2024, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 8 août 2024.
Greenblue Urban North America Inc. c. Deeproot Green Infrastructure, LLC, A-181-21, 2023 CAF 184, la juge Gleason, J.C.A., jugement en date du 13 septembre 2023, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 29 août 2024.
Peckford c. Canada (procureur général), A-251-22 (dossier prinicpal), A-252-22, A-253-22, A-254-22, 2023 CAF 219, le juge Locke, J.C.A., jugement en date du 9 novembre 9 2023, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 29 août 2024 (sub nom. Honorable Maxime Bernier c. Procureur général du Canada (A-253-22), sub nom. Honorable A. Brian Peckford, Leesha Nikkanen, Ken Baigent, Drew Belobaba, Natalie Grcic et Aedan Macdonald c. Procureur général du Canada (A-251-22), sub nom. Nabil Ben Naoum c. Procureur général du Canada (A-254-22)).
Preventous Collaborative Health c. Canada (Santé), A-136-23, 2023 CAF 249, la juge Dawson, J.A.C.A., jugement en date du 19 décembre 2024, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 29 août 2024.
Rafique c. Canada (Revenu national), A-242-22, 2024 CAF 37, la juge Biringer, J.C.A., jugement en date du 28 février 2024, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 29 août 2024.
Tétreault c. Boisbriand (Ville), A-79-23, 2023 CAF 159, le juge de Montigny, J.C.A. (tel était alors son titre), jugement en date du 13 juillet 2023, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 29 août 2024.
Vito Norejko c. Sa Majesté le Roi, A-227-23, les juges Woods, LeBlanc et Walker, J.C.A., ordonnance en date du 21 mars 2024, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 22 août 2024.