BREVETS |
Contrefaçon |
Visx, Inc. c. Nidek Co.
A-847-99
2001 CAF 215, juge Noël, J.C.A.
28-6-01
8 p.
Appel et appel incident de la décision de la Section de première instance ((1999), 181 F.T.R. 22) concluant que les revendications de l'appelante relativement à trois brevets portant sur un appareil destiné à l'exécution d'une intervention chirurgicale ophtalmologique étaient valides mais qu'aucun des intimés n'était coupable de contrefaçon--L'appareil fabriqué par l'intimée Nidek utilisé en chirurgie ophtalmique de la cornée est au centre de l'allégation de contrefaçon--Une interprétation formelle de la revendication exige que l'expression «surface antérieure de la cornée» soit interprétée comme désignant les couches externes de la cornée jusqu'à la partie du stroma, la première couche externe étant l'épithélium--Le fait d'interpréter «surface antérieure de la cornée» comme se limitant essentiellement à l'épithélium serait en contradiction avec la formulation de la revendication dans son ensemble--Rien dans le texte de la revendication ne permet de croire que l'inventeur ait envisagé que la photodécomposition ablative contrôlée de la cornée commencerait par une autre couche que la surface de l'épithélium--Le juge de première instance n'a pas commis d'erreur en concluant que l'expression «un dispositif servant à mettre le faisceau en forme, à le focaliser et à le diriger sur la cornée» devrait désigner la mise en forme, la focalisation et la direction de la totalité du faisceau originellement rectangulaire--Il a conclu à juste titre que les brevets sur la myopie et l'astigmatisme ne faisaient pas l'objet d'une contrefaçon de la part des intimés--Quant à l'appel incident, le juge de première instance a conclu à juste titre que les brevets en cause sont valides--L'appel et l'appel incident sont rejetés.