MARQUES DE COMMERCE |
Contrefaçon |
Vulcan Northwest Inc. c. Vulcan Ventures Corp.
T-2285-00
juge Dubé
12-1-01
8 p.
Les demanderesses, deux importantes sociétés de l'État de Washington appartenant à l'entrepreneur milliardaire Paul Allen et particulièrement présentes dans les secteurs de la haute technologie, du multimédia et du placement dans toute l'Amérique du Nord, demandent une injonction interlocutoire interdisant à la défenderesse, une société d'exploration minière, dont les actions à très faible cours sont négociées à la Canadian Venture Exchange, d'utiliser le nom «Vulcan Ventures» parce que cette utilisation constitue une usurpation de leur nom commercial «Vulcan Ventures»--Demande accueillie--Question sérieuse à trancher: la preuve des demanderesses établit clairement les éléments de l'imitation frauduleuse: achalandage, public induit en erreur et préjudice réel ou potentiel--Le risque de confusion est évident et, pour une grande part, il peut rester ignoré des demanderesses et ainsi empêcher la détermination des dommages et leur réparation--Il n'est pas nécessaire d'établir l'existence de dommages lorsqu'il est évident que les deux parties se servent des mêmes noms commerciaux, dans un même domaine, d'une façon propre à causer ou à vraisemblablement causer de la confusion au Canada entre les marchandises, services ou entreprises des parties--La confusion n'atteindra pas les investisseurs avertis, mais les moins gros investisseurs peuvent être influencés par la notoriété et la réputation dont jouissent Paul Allen et ses sociétés--La norme qui s'applique en matière d'imitation frauduleuse est celle de la première impression suscitée chez une personne ordinaire à qui l'on présente un produit ou une entreprise portant un nom analogue à celui d'un autre produit ou d'une autre entreprise.