[2012] 3 R.C.F. F-14
Citoyenneté et Immigration
Statut au Canada
Réfugiés au sens de la Convention et personnes à protéger
Contrôle judiciaire d’une décision de la Section de la protection des réfugiés (la SPR) de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié, qui a conclu que le demandeur n’avait ni la qualité de réfugié au sens de la Convention ni celle de personne à protéger—Le demandeur, un ressortissant de la République populaire de Chine (la RPC), demande l’asile au Canada au motif qu’il craint d’être persécuté en RPC parce qu’il est chrétien—La SPR a rejeté la demande d’asile du demandeur parce qu’elle a conclu qu’il n’était pas chrétien et qu’il ne risquait pas d’être persécuté en RPC—La SPR a à tort cherché à établir si le demandeur était un véritable chrétien en recourant à des futilités et sans mettre en balance ses conclusions défavorables avec les connaissances du demandeur relatives au christianisme—Elle a aussi fondé sa conclusion relative à l’authenticité sur sa conclusion défavorable quant à la crédibilité—Cela était déraisonnable—La SPR s’est livrée à des conjectures, a analysé la preuve à la loupe et a tiré des inférences à partir d’omissions dans le témoignage du demandeur—Cette analyse déficiente vicie la conclusion relative à la crédibilité au point de rendre la décision déraisonnable—La SPR s’est également fondée sur des éléments accessoires pour rejeter des aspects essentiels de la demande d’asile du demandeur—Enfin, la conclusion selon laquelle le demandeur pourrait pratiquer sa religion en RPC et qu’il ne risquait pas sérieusement d’être persécuté pour cette raison était également déraisonnable eu égard à la preuve—Demande accueillie.
Chen c. Canada (Citoyenneté et Immigration) (IMM-5918-11, 2012 CF 510, juge Russell, jugement en date du 2 mai 2012, 28 p.)