PEUPLES AUTOCHTONES |
Edgar c. Conseil de bande des Kitasoo
T-2160-02
2003 CFPI 166, juge Lemieux
13-2-03
11 p.
La demanderesse sollicite une injonction interlocutoire pour faire suspendre la résolution du Conseil de bande des Kitasoo, par laquelle elle a été bannie du village--La résolution a été adoptée à l'occasion d'une réunion tenue à huis clos--Le Conseil de bande essaie d'apporter des solutions au problème de consommation et d'abus de substances illégales dans le village--Il existe des motifs de croire que la demanderesse vend de la marijuana--En raison de ce bannissement, la demanderesse a été suspendue de son emploi sans salaire-- Elle a déposé une demande de contrôle judiciaire en vue de faire annuler cette résolution en invoquant un manquement à la justice naturelle parce que la résolution a été adoptée sans qu'on l'en ait avisée et sans qu'on lui ait donné l'occasion de présenter des arguments--Il incombe à la demanderesse de démontrer une question grave qui mérite d'être tranchée, un préjudice irréparable et la prépondérance des inconvénients-- Les défendeurs reconnaissent la gravité de la question qui mérite d'être tranchée--Le terme «irréparable» a trait à la nature du préjudice subi plutôt qu'à son étendue; c'est un préjudice qui ne peut être quantifié du point de vue monétaire ou un préjudice auquel il ne peut être remédié--Autrement dit, si l'injonction est refusée et que la demanderesse obtient gain de cause au procès, le préjudice subi pourra-t-il être réparé--La preuve établit clairement un préjudice irréparable --La séparation forcée des êtres chers et l'exclusion de la communauté, avec le stress psychologique et émotionnel qui en découle, sont les types de préjudice qui ne pourraient faire l'objet d'une réparation le cas advenant que la demanderesse gagne son procès--Le critère de la prépondérance des inconvénients consiste à déterminer laquelle des parties subira le plus grand préjudice selon que l'on accorde ou refuse une injonction interlocutoire en attendant une décision sur le fond --L'un des facteurs à prendre en considération est l'intérêt public--Les défendeurs craignent que si on laisse la demanderesse revenir dans la communauté, elle trafiquera à nouveau; il y a là un élément hypothétique--Une injonction suspendant la résolution du Conseil de bande jusqu'au procès est accordée.