MARQUES DE COMMERCE |
Radiation |
The House of Kwong Sang Hong International Ltd. c. Borden Ladner Gervais
T-583-01
2004 CF 554, juge Noël
13-4-04
25 p.
Appel interjeté en vertu de l'art. 56 de la Loi sur les marques de commerce (la Loi) de la décision de l'agent principal des audiences (le registraire) de radier, en vertu de l'art. 45 de la Loi, la marque de commerce de la demanderesse «Two Girls & Design», TMA 414825--Le registraire a conclu que la preuve soumise n'établissait pas que la marque avait été employée par la demanderesse The House of Kwong Sang International Ltd., mais bien qu'elle avait été employée par une autre entité, The House of Kwong Sang Ltd.--Le registraire a également conclu que la preuve ne démontrait pas que la marque de commerce employée était celle qui avait été déposée--Au sujet de l'utilisation, il ressortait de la preuve qu'au moins une des marchandises enregistrées avait été employée dans la pratique normale du commerce avec les consommateurs au cours d'une période de trois ans--Quant à la question de savoir si c'était la demanderesse ou une autre entité qui avait employé la marque de commerce, la Cour disposait de suffisamment d'éléments de preuve pour pouvoir conclure que la marque de commerce avait été employée par une personne morale dirigée et contrôlée directement par la demanderesse--En ce qui concerne l'emploi de toutes les marchandises enregistrées, à l'exception des hydratants pour la peau, sur le fondement de la preuve dont il disposait, le registraire a exercé son pouvoir discrétionnaire en se fondant sur des motifs raisonnables et la décision qu'il a rendue reposait sur des principes juridiques bien fondés--Toutefois, de nouveaux éléments de preuve justifient d'infirmer la décision du registraire en ce qui concerne le pot de crème de beauté et de conclure que la marque de commerce «Two Girls & Design» enregistrée sous le numéro TMA 414825 qui figure sur de la crème de beauté était employée au Canada en tout temps au cours de la période en cause--L'appel est accueilli en partie--La décision du registraire de radier les marchandises énumérées dans l'enregistrement TMA 414825 est confirmée, sauf en ce qui concerne les hydratants pour la peau--La décision du registraire de radier la marque de commerce «Two Girls & Design» est infirmée en ce qui concerne toutes les marchandises enregistrées comme des hydratants pour la peau--Loi sur les marques de commerce, L.R.C. (1985), ch. T-13, art. 45 (mod. par L.C. 1994, ch. 47, art. 200), 56.