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Chong ( Re )

T-2840-93

juge Gibson

18-10-94

4 p.

Appel du rejet d'une demande de citoyenneté pour manquement aux exigences relatives à la résidence énoncées à l'art. 5(1)c) de la Loi sur la citoyenneté -- Appelant admis à titre de résident permanent au Canada en février 1989 -- Au cours des quatre années qui ont précédé la date de sa demande, il a été absent pendant une période totale de 587 jours -- Lorsque l'appelant a été admis au Canada, il est resté au Canada 10 jours seulement, le temps d'acheter une maison dont il a pris possession en mai -- Trois de ses filles ont occupé la maison jusqu'à ce que l'appelant, son épouse et deux autres enfants arrivent en juillet à la fin de la période scolaire -- La belle-mère de l'appelant est restée à Hong Kong -- L'appelant retournait régulièrement à Hong Kong pour rendre visite à sa belle-mère et l'aider -- L'appelant a démontré qu'il a un grand attachement envers le Canada, et ce depuis longtemps, il a une maison ici, il a aussi des investissements et il est membre de quelques groupes et organisations sociaux, il a l'intention d'y exploiter une entreprise -- Il a rompu tous les liens qu'il avait avec Hong Kong, sauf en ce qui a trait à son attachement envers sa belle-mère -- Arrêt Chan c. Canada (Secrétaire d'État) (1992), 54 F.T.R. 141 (C.F. 1re inst.), appliqué -- Appel accueilli -- Loi sur la citoyenneté, L.R.C. (1985), ch. C-29, art. 5(1)c).

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