MARQUES DE COMMERCE
Enregistrement
Appel du rejet, par la Commission des oppositions des marques de commerce, de l’opposition de la demanderesse à la demande de la défenderesse en vue de l’enregistrement de la marque de commerce « Bagel Tradition’l et Dessin » pour emploi en liaison avec des produits de boulangerie et avec l’exploitation de restaurants et de services connexes—La demanderesse est propriétaire de la marque de commerce « Tradition » pour emploi en liaison avec des produits de boulangerie—Mattel, Inc. c. 3894207 Canada Inc., 2006 CSC 22 examinée, appliquée—Absence de probabilité raisonnable de confusion—Appel rejeté.
Tradition Fine Foods Ltd. c. Groupe Tradition’l Inc. (T‑459‑05, 2006 CF 858, juge Blanchard, ordonnance en date du 10‑7‑06, 44 p.)