Roussy c. M.R.N.
A-123-91
juge Linden, J.C.A.
8-10-92
6 p.
Demande d'annulation de la décision de la Cour de l'impôt portant qu'un emploi particulier était de nature occasionnelle et ne constituait pas un emploi assurable au sens de la Loi sur l'assurance-chômage -- L'employeur était mécanicien d'instruments, dans une usine de pâte à papier; il avait embauché un employé pour aider à construire sa résidence personnelle -- L'employé travaillait sous la direction du représentant de l'employeur cinq jours par semaine, de huit à neuf heures par jour, au tarif de huit dollars l'heure -- Le travail a duré deux mois -- L'art. 3(1) de la Loi sur l'assurance-chômage prévoit qu'un «emploi assurable» est un emploi non compris dans les emplois exclus et que les «emplois exclus» comprennent un emploi occasionnel à des fins autres que celles de l'activité professionnelle ou de l'entreprise de l'employeur -- Selon les arrêts, l'emploi exclu doit être à la fois «occasionnel» et «autre qu'aux fins de l'activité professionnelle ou de l'entreprise de l'employé» -- Cette dernière exigence est satisfaite -- Pour déterminer si un emploi est «occasionnel», il importe de tenir compte de l'ensemble des circonstances qui ont entouré l'établissement, la continuation et la cessation de la relation contractuelle -- L'emploi doit être quelque chose de stable, susceptible de demeurer ou à tout le moins de se répéter à intervalles réguliers et sur lequel l'employé peut compter -- La régularité de l'horaire de travail est importante -- L'emploi n'a pas à être de longue durée, pour autant qu'il est régulier pendant qu'il dure -- Le temps pendant lequel une personne travaille entre en ligne de compte, mais n'est pas concluant -- La question de savoir si l'emploi est imprévisible et peu sûr est plus importante -- L'emploi est occasionnel s'il est impossible d'en déterminer la régularité -- Demande accueillie -- Il s'agit d'un emploi temporaire, non occasionnel -- La période d'emploi était relativement courte, mais elle était déterminée et précise -- L'horaire de travail était fixe -- L'employeur et l'employé comptaient tous deux sur la présence au travail -- La Cour de l'impôt a commis une erreur en s'attachant exclusivement à [traduction] «l'expiration inhérente, connue des deux parties au début» ainsi qu'à la nécessité de procurer un [traduction] «emploi continu» -- Il n'est pas nécessaire que l'emploi soit d'une durée indéterminée pour être quelque chose de stable, de continu et sur lequel on peut compter -- Si le législateur avait voulu exclure les emplois à court terme, il aurait pu préciser que les emplois temporaires sont exclus -- Il a pensé qu'il pouvait protéger l'intégrité de l'économie de la Loi sur l'assurance-chômage en exigeant un nombre minimal de semaines de référence pour que l'employé ait droit à des prestations d'assurance-chômage -- Loi sur l'assurance-chômage, L.R.C. (1985), ch. U-1, art. 3(1),(2).