Peuples autochtones
Élections
Demande de contrôle judiciaire et de bref de quo warranto relativement au droit des défendeurs d’exercer la charge de conseil de bande de Nekaneet—Tenue de deux élections distinctes selon des coutumes différentes, créant ainsi deux conseils distincts—Les demandeurs ont été élus suivant la nouvelle coutume de la bande en matière de référendum (constituée de la constitution et de la loi sur la gouvernance de Nekaneet)—Les défendeurs et leurs partisans ont boycotté le processus, ont tenu leurs propres élections et ont organisé une pétition pour porter atteinte au consensus reflété dans le scrutin référendaire—Il s’agit de savoir si la coutume de la bande en matière de référendum a été adoptée et jugée acceptable par un large consensus des membres de la bande et a remplacé, en tant que telle, les coutumes de la bande Nekaneet suivant lesquelles les défendeurs ont été élus—La pétition ne fait pas état du consensus puisqu’elle ne représente pas la volonté et la compréhension des signataires—La Cour doit se pencher sur la légitimité politique plutôt que légale du consensus sur la coutume de la bande—Les règles de gouvernance de la bande de Nekaneet devraient être établies par la Première nation dans son ensemble—Les défendeurs sont guidés par leur propre intérêt dans le statu quo alors que les demandeurs avaient pour but de constater la volonté du peuple de Nekaneet—Le scrutin référendaire est le résultat d’élections justes et transparentes—Suffisamment de renseignements ont été fournis avant les élections pour permettre au consensus de se dégager—Une majorité nette a voté en faveur de la coutume de la bande en matière de référendum—Bref de quo warranto accordé.
Pahtayken c. Oakes (T-999-08, 2009 CF 134, juge Russell, jugement en date du 10 février 2009, 42 p.)