Fonorola, Inc. c. Motorola, Inc.
T-580-96
juge Tremblay-Lamer
20-2-98
18 p.
Appel en vertu de l'art. 56 de la décision par laquelle le registraire a refusé l'enregistrement de la marque de commerce «Fonorola» devant être utilisée en liaison avec des services de télécommunications au Canada au motif qu'elle crée de la confusion avec la marque de commerce déposée «Motorola» des intimées employée en liaison avec des produits électroniques et services liés à leur entretien, installation et réparation-Appel rejeté-D'après la preuve, la décision du registraire au sujet de la question de la confusion n'est pas erronée-La marque de commerce «Motorola» est intrinsèquement distinctive-Par contraste, la marque de commerce «Fonorola» ne possède pas le même caractère distinctif inhérent-Le préfixe «Fon» n'a rien de distinctif-La marque de commerce des intimées a aussi acquis une grande notoriété au fil des ans-La marque de commerce de l'appelante n'est pas devenue aussi connue au Canada-Elle ne devrait donc pas jouir d'une protection aussi étendue que celle qui est accordée à la marque des intimées-Les parties exercent leurs activités dans les mêmes domaines-Il existe une forte ressemblance phonétique et visuelle entre les mots «Fonorola» et «Motorola»-Incident de confusion révélateur de la possibilité de confusion-Loi sur les marques de commerce, L.R.C. (1985), ch. T-13, art. 56.