Saim c. Canada ( Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration )
IMM-1914-97
juge Dubé
4-6-98
6 p.
Les trois requérants, citoyens de l'Algérie, ont revendiqué le statut de réfugié en alléguant une crainte bien fondée de persécution dans leur pays en raison de leur opinion politique et de leur appartenance à un groupe social-Le requérant principal était un ingénieur militaire et capitaine dans l'armée algérienne qui a déserté l'armée algérienne, demeurant en France après quatre années d'études pour compléter son doctorat avant de se rendre au Canada-Le Tribunal a rejeté sa demande au motif que le requérant n'était pas crédible relativement à certains éléments importants de sa revendication-La demande de contrôle judiciaire de cette décision est accueillie-Certains de ces éléments importants dépassent la connaissance générale du Tribunal et il ne lui appartenait pas de les trancher sans preuve additionnelle-De plus, le Tribunal ne semble pas avoir considéré les motifs de revendication de la demanderesse qui, bien que liée à celle de son mari, fonde sa crainte particulière sur son appartenance à un groupe social particulier, en l'occurrence, l'épouse d'un militaire algérien-Elle craint les Islamistes de GIA «qui torturent, qui tuent, qui violent les femmes de militaires parce qu'elles sont femmes de militaires»-En plus, qu'elle a une culture francophone qui la pousse à s'émanciper et à refuser de se soumettre à la vision des Islamistes de la femme-Un document intitulé: «Algérie: mise à jour sur la situation politique et sur les droits de la personne» semble appuyer cette crainte.