Governor and Company of the Bank of Scotland c. Nel ( Le )
T-2416-97
protonotaire Hargrave
9-12-97
14 p.
Requête en vue d'approuver une vente privée arrangée à l'avance d'un navire et de ses soutes, avant le règlement du litige, sans qu'une évaluation soit effectuée aux termes d'une ordonnance de la Cour-Le Nel, de même que ses trois navires jumeaux, étaient grevés d'une hypothèque consentie par la Bank of Scotland pour une valeur de 11 250 000 $-La demanderesse a saisi le navire défendeur dans le port de Vancouver après que le propriétaire eut omis de faire deux versements mensuels-La saisie a été suivie du dépôt de réclamations par les fournisseurs de lubrifiants et des approvisionnements nécessaires ainsi que d'une réclamation importante par les membres d'équipage pour salaires non payés-Au moment de la saisie, le Nel avait à son bord 34 000 tonnes de soufre en vrac devant être livrées en Tunisie-Le propriétaire avait disparu après avoir abandonné le navire-Il y avait un danger très réel que de graves dommages soient causés par la corrosion si le soufre demeurait à bord du navire plus longtemps que la période habituellement prévue, surtout en raison des températures élevées qu'il y avait à ce moment à Vancouver-Le déchargement de la cargaison de soufre aurait coûté 1 330 000 $ US-La demanderesse a pris l'initiative de faire évaluer le navire et d'arranger la vente du navire et du contenu de ses soutes (d'une valeur de 5 000 000 $ US) à un acheteur disposé à transporter la cargaison à destination-Compte tenu des circonstances, le facteur temps était essentiel étant donné que le Nel aurait fort bien pu, dans l'espace de quelques semaines et certainement de quelques mois, ne plus pouvoir être vendu sauf pour la récupération ou à un prix spéculatif minime-Le prix obtenu par la demanderesse était la juste valeur marchande du Nel-Les évaluations indépendantes effectuées par deux courtiers maritimes de renom ont été acceptées-Les circonstances très spéciales ont obligé la Cour à approuver une vente privée effectuée avec rapidité-Autrement, le produit à distribuer aux créanciers in rem aurait été inférieur, ce qui est un résultat contraire à l'objectif poursuivi par toute vente judiciaire, qui est d'obtenir le prix équitable le plus élevé afin de protéger les créanciers.