Groupe Tremca Inc. c. Techno-Bloc Inc.
T-1064-97
protonotaire Morneau
3-7-98
21 p.
Requête visant à faire déclarer les procureurs des demanderesses inhabiles à continuer d'occuper pour leurs clientes en raison d'un conflit d'intérêts-En 1990, le vice-président de la défenderesse a consulté relativement au brevet en litige un agent de brevet relié à la firme d'avocats représentant les demanderesses dans la présente action-Celles-ci poursuivent la défenderesse en contrefaçon du brevet canadien 1,182,295 (brevet 295), propriété de la demanderesse Jagna Ltd.-Le brevet 295 couvre un bloc de remblais qui est généralement incorporé dans les systèmes de murs de soutènement-Il appartenait auparavant à Risi Stone Ltd., propriété des frères Antonio et Angelo Risi (Risi) qui sont les inventeurs du bloc en question-Charles Ciccarello, qui est vice-président de la défenderesse, a consulté Antoine Gauvin, un agent de brevet relié aux procureurs des demanderesses-Selon la défenderesse, il y aurait eu une rencontre entre Risi et Ciccarello au printemps 1990, au cours de laquelle Ciccarello aurait discuté de la possibilité d'obtenir de Risi une licence pour la fabrication et la vente d'un bloc connu sous le nom de OMNI-Durant cette rencontre, Risi aurait remis à Ciccarello deux échantillons du bloc OMNI ainsi qu'un dessin de ce bloc-Ne sachant pas si le bloc OMNI était couvert par le brevet 295, Ciccarello aurait décidé, au mois de juillet 1990, de consulter le cabinet Robic, agents de brevet, afin d'obtenir un avis à cet égard-L'agent rencontré chez Robic fut Antoine Gauvin-La consultation en 1990 entre Ciccarello et Gauvin équivaut à une consultation entre Ciccarello et un procureur de la firme d'avocats représentant les demanderesses-L'arrêt Succession MacDonald c. Martin, [1990] 3 R.C.S. 1235 constitue la décision de principe en matière de conflit d'intérêts chez les avocats-La transmission potentielle de renseignements confidentiels de la part du client lors de sa relation première avec l'avocat est l'élément de base dans l'étude de tout conflit pouvant survenir lorsque subséquemment l'avocat agit contre ce client-Il s'agit de savoir si Gauvin, donc Léger, Robic, Richard, ont obtenu de Ciccarello des renseignements confidentiels qui concernent l'objet du litige et ce, lors de la consultation de Ciccarello auprès de Gauvin en juillet et septembre 1990-Il existe un lien important, une connexité suffisante entre la consultation de Ciccarello en 1990 et le mandat des procureurs des demanderesses en l'espèce-On n'a pas soutenu en plaidoirie que ces renseignements étaient de nature confidentielle-Ceux-ci avaient de très bonnes chances en l'espèce d'être déjà connus de Risi en raison de ses rencontres antérieures avec Ciccarello-Celui-ci a également reconnu qu'au moment de l'institution de l'action de 1993, tous ces renseignements étaient du domaine public-Requête rejetée.