Redpath Industries Ltd. c. Federal Calumet ( Le )
T-1051-90
juge Rothstein
18-10-93
5 p.
Requêtes présentées par les avocats de la demanderesse et du défendeur en vue de l'obtention des dépens pour le compte de leurs clients respectifs-En 1990, diverses offres de règlement ont été faites entre les parties-Au procès, la demanderesse s'est vu accorder des dommages-intérêts s'élevant à 127 392,13 $ plus l'intérêt, soit au total 190 660,83 $, comparativement à la somme de 167 000 $ consignée par le défendeur-La demanderesse a eu gain de cause en obtenant un jugement lui accordant des dommages-intérêts-Le défendeur a également eu gain de cause en convaincant la Cour que les dommages devaient être davantage mitigés-Le succès est partagé-L'offre verbale de 300 000 $ faite par le défendeur à la demanderesse en 1990 ne devrait pas être prise en compte étant donné que la Règle 344(3)g) parle expressément de «toute offre de règlement présentée par écrit»-L'offre écrite de règlement faite par le défendeur et le montant consigné étaient inférieurs au montant recouvré par la demanderesse et ne devraient pas être pris en considération dans l'évaluation du montant des dépens-Étant donné que le succès est partagé, chaque partie devrait assumer ses propres dépens-Les dépens ne sont pas adjugés-Règles de la Cour fédérale, C.R.C., ch. 663, Règle 344.