Liebmann c. Canada ( Ministre de la Défense nationale )
T-306-93
protonotaire Hargrave
13-4-96
20 p.
Requête en production d'un troisième témoin à un interrogatoire préalable et requête visant à enjoindre au témoin de répondre à des questions autres que de simple politique, et incluant la demande de faire comparaître le témoin de nouveau pour répondre à des questions précises-Le défendeur a produit deux témoins à l'interrogatoire préalable, l'un pour répondre à des questions de fait, le contre-amiral Johnston, et l'autre pour répondre à des questions de politique, le colonel Snell-Le demandeur affirme que le commandant Westropp a des connaissances précises sur la question en litige et devrait être interrogé-La partie qui fait l'objet d'un interrogatoire préalable est tenue de désigner un témoin convenable et bien informé-Il arrive souvent qu'un témoin offre une preuve par ouï-dire, après s'être renseigné-Le témoin doit être en mesure de répondre à un interrogatoire général, y compris à des questions supplémentaires-Il incombe à la partie qui interroge de démontrer de façon objective, dans une demande de second interrogatoire, que le témoin n'est pas adéquat-Dans certains cas, il est préférable et plus pratique que la personne en cause soit interrogée plutôt que de renvoyer le témoin pour qu'il s'informe-Les frais liés à un deuxième témoin constituent un facteur-Les circonstances de l'espèce, y compris la bonne volonté du témoin, les efforts du témoin pour s'informer et le caractère substantiel de la preuve recherchée auprès du deuxième témoin sont aussi des facteurs-Le demandeur n'a pas démontré que le contre-amiral Johnston était un témoin inadéquat-Il a été capable de répondre à un interrogatoire général et de donner des précisions sur divers sujets-Il a aussi fait des efforts pour se renseigner entre les interrogatoires et il a aussi fait preuve de franchise et de bonne volonté-Rejet de la requête en production d'un troisième témoin-Rejet de la seconde requête-Aucun fondement pour restreindre la portée de l'interrogatoire préalable, mais on le fait assez souvent avec l'accord des avocats-Le demandeur ne s'est pas opposé au partage des interrogatoires préalables lorsque s'est faite la désignation huit mois avant le début des interrogatoires préalables-Le colonel Snell doit se prêter volontairement à un autre interrogatoire, et il ne sera pas ordonné de répondre à aucune question particulière.