McDonald's Corp. c. Coffee Hut Stores Ltd.
A-278-94
juge Hugessen, J.C.A.
5-6-96
4 p.
Appel du jugement du juge McKeown accueillant l'appel incident interjeté contre une décision du registraire-L'intimée a déposé une demande d'enregistrement de la marque de commerce «McBeans» relativement à des cafetières et des accessoires à café, des grains de café et du thé-Le registraire a rejeté l'opposition sauf pour ce qui est du «café» et du «thé» et des services connexes-En appel devant le juge McKeown, l'opposition des appelantes a été rejetée à tous égards-Les appelantes allèguent que le juge de première instance a commis une erreur en examinant les activités réelles de l'intimée plutôt que la demande de marque de commerce projetée, et en ne tenant pas compte de la preuve d'emploi par l'appelante des marques «Mc(aliment)» et de l'existence et de l'acceptation du «McLangage»-Appel rejeté-Même en se limitant à une lecture de la demande, le juge n'aurait pu conclure que la requérante envisageait quoi que ce soit de la nature d'un restaurant ou d'une entreprise de restaurationminute-Qui plus est, la preuve d'emploi réel est aussi pertinente-Suivant la décision McDonald's Corp. c. Silcorp Ltd. (1989), 24 C.P.R. (3d) 207 (C.F. 1re inst.), la création d'une «famille» de noms, par un processus de bâtardisation de la langue oú le mot gaélique «Mac» ou «Mc» est accolé à des spécimens de la restauration rapide ou à d'autres noms, verbes ou adjectifs ne peut empêcher l'emploi de ces préfixes individuellement ou en compagnie d'autres mots.