Mineau c. Établissement de Port-Cartier
T-350-96
juge Denault
16-4-97
4 p.
Demande de certiorari pour annuler une déclaration de culpabilité prononcée par le tribunal disciplinaire de l'établissement de Port-Cartier relativement à une infraction disciplinaire (avoir eu dans sa cellule une substance intoxicante, de l'alcool frelaté)-Le seul témoin était un garde qui a témoigné de la texture et de l'odeur de ce qu'il a trouvé, l'identifiant comme de l'alcool frelaté-Demande accueillie-Il ne suffit pas qu'un agent témoigne de la texture et de l'odeur que le produit dégageait pour demontrer que ce produit pouvait altérer le comportement, le jugement, sens de la réalité de celui qui le possédait-Quant à l'expérience en la matière de l'agent et de sa connaissance personnelle de l'alcool, elles ne pouvaient remplacer un témoignage scientifique oú on aurait fait état du degré d'alcool contenu dans le récipient découvert dans la cellule du requérant.