Société canadienne des postes c. Bienvenue ChezNous Ltée
T-797-96
juge en chef adjoint Jerome
13-6-97
5 p.
Appel de la décision par laquelle le registraire des marques de commerce a rejeté l'opposition de l'appelante à la demande que l'intimée Bienvenue Chez-Nous Ltée a déposée en vue de faire enregistrer la marque de commerce «Wagon Post Ltd.»-Appel accueilli-La marque de l'intimée prête à confusion avec plusieurs des marques de commerce et marques officielles de l'appelante, soit «Canada Post», «Post Office», «Intelpost», «Mediaposte», «Mail Poste & Design», «Priority Post», «Postes prioritaires», «Priority Post Courier», «Telepost», «Envoypost», «Omnipost», «Poste Mail & Design», «Postelettre» et «Priority Post-Postes prioritaires»-Le public canadien a donc l'habitude d'associer à l'appelante les marques de commerce et les noms commerciaux comportant le mot «Post»-De plus, étant donné que les marques de commerce et noms commerciaux de la Société canadienne des postes sont tous liés entre eux en raison des idées qu'ils suggèrent, il faut accorder une plus grande protection à ces marques-Enfin, les marques de commerce et noms commerciaux de l'appelante comportent un caractère distinctif très important, qu'il soit inhérent ou acquis.